Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Informations légales

Éditeur du site :

Conception et réalisation :

Hébergement :

Assurance professionnelle :

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de la SARL DAMES, ainsi que les droits et obligations dans ce cadre de l'éditeur et de l'internaute.

Elles régissent l'utilisation du site par ses visiteurs, y compris l'accès aux informations, la navigation et l'utilisation des services proposés.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.1 - Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la SARL DAMES, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

3.2 - Maintenance

La SARL DAMES se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Article 4 - Utilisation du site

4.1 - Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• De reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter le site à des fins commerciales
• D'utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les serveurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux comptes d'autres utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux

4.2 - Contenu généré par l'utilisateur

Si l'utilisateur a la possibilité de publier du contenu sur le site (commentaires, avis, etc.), il s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, incitant à la haine ou à la violence
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas publier de contenu à caractère commercial ou publicitaire non autorisé

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 - Contenu du site

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

5.2 - Éléments protégés

Sont notamment protégés :

• La structure générale du site
• Les textes, images, sons, vidéos, animations
• Les logiciels nécessaires à l'exploitation
• Les marques, logos et signes distinctifs

5.3 - Utilisation autorisée

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction de publication.

L'utilisateur peut consulter le site et l'imprimer pour un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de tout usage à des fins commerciales.

Article 6 - Protection des données personnelles

6.1 - Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et libertés", la collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués dans le respect de votre vie privée.

6.2 - Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des réservations via Zenchef
• L'amélioration de nos services
• L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales

6.3 - Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

6.4 - Exercice des droits

Article 7 - Cookies

7.1 - Définition

Le site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez.

7.2 - Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience et améliorer le site
• Cookies de personnalisation : Pour adapter le contenu à vos préférences

7.3 - Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

Article 8 - Responsabilité

8.1 - Responsabilité de l'éditeur

La SARL DAMES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, la SARL DAMES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

8.2 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de la SARL DAMES ne pourra être engagée en cas de :

• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Utilisation non conforme des informations contenues sur le site

8.3 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La SARL DAMES ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Article 9 - Sécurité

9.1 - Mesures de sécurité

La SARL DAMES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

9.2 - Signalement d'incidents

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

10.1 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

10.2 - Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Malo seront seuls compétents.

10.3 - Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Article 12 - Modification des CGU

La SARL DAMES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur doit se référer à la version des conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de sa connexion et de l'utilisation du site.

Article 13 - Acceptation des CGU

L'utilisation des services du site (notamment les réservations via Zenchef) nécessite l'acceptation préalable et expresse des présentes conditions générales d'utilisation.

Cette acceptation est demandée lors de la première utilisation d'un service et peut être retirée à tout moment en cessant d'utiliser les services concernés.

Article 14 - Dispositions diverses

14.1 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 - Non-renonciation

Le fait pour la SARL DAMES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.